Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.de-gris-et-de broc.fr.

En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les acceptez dans leur intégralité.

Le site www.de-gris-et-de-broc.fr se réserve le droit de modifier ces conditions. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur au moment de la passation de commande.

ARTICLE 1 : PRODUITS

L’entreprise DE GRIS ET DE BROC propose une sélection d’articles confectionnés de façon artisanale, il peut donc y avoir des irrégularités qui révèlent le travail à la main.

Les objets anciens vendus peuvent présenter parfois des traces d’usure et marques du temps exprimant leur histoire. Ces marques confèrent le charme à ces objets.

L’entreprise DE GRIS ET DE BROC présente et décrit au mieux ces objets grâce à un descriptif et une ou plusieurs photographies. Ces indications sont données à titre indicatif et n’entrent donc pas dans le champ contractuel.

Les photos et textes présents sur le site internet www.de-gris-et-de-broc peuvent toutefois comporter des erreurs et dans ce cas, la responsabilité de l’ entreprise DE GRIS ET DE  ne saurait être engagée.

ARTICLE 2 : PRIX et MODALITES DE PAIEMENT

2.1 : Prix

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC, indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison qui sont à la charge du client et ceux-ci sont indiqués lors de la validation de la commande.

Les frais de port sont calculés au plus juste selon les barèmes postaux et les barèmes de Mondial Relay.
Les colis sont envoyés en lettre suivie pour les stickers et cartes postales et en envoi Mondial Relay pour les articles brocante et déco.

L’entreprise DE GRIS ET DE BROC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation des commandes.

Les articles demeurent la propriété de l’entreprise DE GRIS ET DE BROC jusqu’au paiement intégral du prix.

2.2 : Modalités de paiement

L’acheteur doit s’acquitter par le mode de paiement proposé sur le site www.de-gris-et-de-broc, du règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation.

Les modes de paiement acceptés par l’entreprise DE GRIS ET DE BROC  sont Paypal et Cartes Bancaires (via la plateforme Paypal mais sans ouvrir nécessairement un compte Paypal). L’entreprise DE GRIS ET DE BROC décline toute responsabilité en cas de perte de données de la société Paypal et ne peut être engagée dans un processus de dédommagement qui serait dû par la société Paypal.

A Titre exceptionnel, une commande pourra éventuellement être payée par chèque. Dans ce cas précis, il vous faudra contacter l’entreprise DE GRIS ET DE BROC via l’onglet contact, afin d’établir une commande manuelle.

Dans ce cas précis, la commande ne sera expédiée qu’après l’encaissement du chèque.

2.3 : Facturation

Une facture pourra vous être établie, sur simple demande via l’onglet contact.

ARTICLE 3 : LIVRAISON 

Les articles DE GRIS ET DE BROC seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

L’entreprise DE GRIS ET DE BROC s’engage à expédier la commande dans un délai de 2 à 10 jours ouvrés suite à la réception du règlement. Les expéditions se feront du lundi au vendredi.

L’acheminement des commande sera pris en charge par La  Poste ou l’entreprise Mondial Relay. Il faudra vérifier le contenu du colis devant le facteur ou le livreur. L’entreprise DE GRIS ET DE BROC ne pourra être tenue responsable des dégâts occasionnés par la livraison. L’entreprise DE GRIS ET DE BROC décline toute responsabilité concernant la perte, la dégradation ou le retard de la livraison par La Poste ou Mondial Relay. N’acceptez jamais de colis détérioré ou portant des traces d’ouverture par les services postaux ou par Mondial Relay, sinon aucun recours ne sera possible par notre biais.

Vous devez impérativement l’ouvrir et le contrôler en présence du livreur. Si les produits sont endommagés, l’entreprise DE GRIS ET DE BROC vous conseille de refuser le colis en indiquant sur le bordereau de livraison la mention « colis refusé car endommagé ».

Les articles DE GRIS ET DE BROC sont envoyés en France Métropolitaine.

Pour d’autres destinations, merci de contacter l’entreprise DE GRIS ET DE BROC via l’onglet contact.

ARTICLE 4 : RECLAMATION 

Les réclamations sans précision du numéro de commande et du nom du client ayant passé la commande, ne seront pas prises en compte.

Toutes les réclamations doive,t s ‘effectuer par mail ou par courrier postal avec accusé de réception dans le délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception du colis.

Les produits doive,t être retournés dans l’etat dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice …). L’entreprise DE GRIS ET DE BROC décline toute responsabilité sur la qualité des produits si ceux-ci ont été usagés ou endommagés lors du reconditionnement ou du transport vers l’entreprise DE GRIS ET DE BROC. Ils ne seront ni échangeables ni remboursables.

Les frais d’envoi initiaux ne sont pas remboursables et les frais de retour sont à la charge du client.

Les produits fabriqués « sur mesure » ou personnalisés ne sont pas remboursables.

ARTICLE 5 : DROIT DE RETRACTATION ET REMBOURSEMENT

Conformément à l’article L 121-20 du Code de  la Consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour échanger ou vous faire rembourser le produit qui ne vous conviendrait pas. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Tout retour devra être préalablement signalé par mail via « contact »

Les retours sont à effectuer à DE GRIS ET DE BROC, Caroline Gaujour, 9 rue champ du pavillon, 58300 DECIZE.
Le produit devra être retourné obligatoirement en colissimo pour la France.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur emballage d’origine, complets et en bon état. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés par le client ne sont pas repris. Ces frais sont à la charge du client.

Aucun renvoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

En accord avec la Loi Châtel du 1er juin 2008, les remboursements suite à un droit de rétractation se feront principalement par moyens de paiement et ils concerneront la totalité des sommes versées. Ils se feront dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera par virement Paypal adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE

L’entreprise DE GRIS ET DE BROC ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

Par ailleurs, l’entreprise DE GRIS ET DE BROC ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

ARTICLE 7 : REGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du ressort du siège social de l’entreprise DE GRIS ET DE BROC. Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE

Toutes les données que vous confiez à l’entreprise DE GRIS ET DE BROC, en tant que personne physique, sont recueillies afin de pouvoir traiter vos commandes (nom, prénom, adresses).
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez, d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous communiquez.

ARTICLE 9 : IDENTIFICATION

TVA non applicable (art. 293 B du CGI)

N° SIRET : 88362145000013

Code APE : 1729Z

Nom commercial : de gris et de broc

Responsable : Caroline Gaujour

Siège Social : 9 rue champ du pavillon – 58300 Decize – France

Téléphone : 06 65 75 62 55

E-mail : dgetdb@gmail.com

ARTICLE 10 : COPYRIGHT / MENTIONS LEGALES

Tous les textes et photos de ce site sont la propriété de Caroline Gaujour. La reproduction totale ou partielle d’une photo ou d’un texte est soumise à son accord. Tous droits réservés au site DE GRIS ET DE BROC.